Mise à jour sur les systèmes de gestion de la sécurité
Les membres de l’Association des chemins de fer du Canada (ACFC) accueillent favorablement les changements apportés au Règlement sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire (SGS), qui sont entrés en vigueur le 1er avril 2015. Le secteur ferroviaire canadien a collaboré avec Transports Canada à la révision du règlement, qui renforce une ligne de défense déjà efficace.
Le SGS est un cadre qui permet d’intégrer la sécurité au processus décisionnel, à la planification et aux activités quotidiennes. Depuis de nombreuses années, la Loi sur la sécurité ferroviaire oblige les chemins de fer sous réglementation fédérale au Canada à se doter d’un SGS. Les changements apportés récemment au règlement sur les SGS prévoient de nombreuses exigences auxquelles doit se conformer chaque SGS. Transports Canada évalue la conformité au règlement sur les SGS au moyen d’un programme qui comprend des examens annuels, ainsi que des vérifications sur le terrain et au siège social, de la performance de chaque chemin de fer. Chaque année, les compagnies ferroviaires doivent remettre à Transports Canada la version à jour de leurs documents relatifs au SGS.
Les SGS sont parfois mal interprétés par les détracteurs, qui y voient une forme de déréglementation ou d’autoréglementation de la part du secteur. Or, les SGS ne remplacent ni ne réduisent les règles ou les règlements de sécurité existants, et ne diminuent en aucune façon les options de surveillance ou d’application de la loi de Transports Canada. En fait, le SGS représente une couche supplémentaire de défense qui oblige les chemins de fer à prendre des mesures sur des questions de sécurité générales comme la responsabilité et l’obligation de rendre compte, l’évaluation des risques, l’établissement des horaires du personnel et l’amélioration continue, et à en faire rapport.
Dans le cadre du SGS, les chemins de fer doivent aller au-delà de la conformité minimale à la réglementation, afin de mettre en place une culture d’entreprise qui favorise le repérage et l’atténuation proactifs des risques de toutes sources, qu’ils soient ou non visés par une loi, une règle ou un règlement.
Évidemment, c’est essentiellement aux résultats qu’on juge de l’efficacité d’un régime de sécurité. Le taux d’accidents dans le secteur a diminué de façon constante depuis dix ans, malgré une augmentation de l’activité ferroviaire en raison de la croissance de l’économie canadienne et de la desserte des points d’accès du commerce international. La tendance montre que notre secteur déjà sûr s’améliore encore. C’est probablement la meilleure caution que peuvent recevoir les deux piliers complémentaires du régime de sécurité ferroviaire du Canada : des systèmes de gestion de la sécurité solides et efficaces combinés à une surveillance réglementaire et à une mise en application rigoureuses.
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Contact:
Alex Paterson
Association des chemins de fer du Canada
613 564-8111
alexp@railcan.ca
À propos de l’Association des chemins de fer du Canada
L’Association des chemins de fer du Canada (ACFC) représente plus de 50 chemins de fer marchandises et voyageurs, qui acheminent 75 millions de voyageurs et plus de 280 milliards de dollars en marchandises chaque année au Canada. L’ACFC fait valoir les intérêts de ses membres et de ses membres associés afin que le secteur ferroviaire demeure concurrentiel au niveau mondial, écologiquement durable, et surtout sûr. Pour en savoir plus, visitez railcandev.wpengine.com/fr. Suivez-nous sur Twitter ou Facebook.