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Règles et normes ferroviaires

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Règles concernant les périodes de chaleur extrême et l’atténuation des risques d’incendie dans le réseau ferroviaire Règles concernant les périodes de chaleur extrême et l’atténuation des risques d’incendie dans le réseau ferroviaire 
 
En vigueur : 15 juin 2022 
2022-06-152022-06-16
Règlement concernant la sécurité de la voie Ces règles prescrivent des exigences minimales de sécurité pour les voies ferrées à écartement standard de compétence fédérale. 
 
En vigueur : 31 mai 2023 
2022-05-31 2022-05-31 
Règlement relatif aux trains et aux itinéraires clés Ces règles prescrivent les normes de sécurité minimales pour renforcer leurs pratiques d’inspection des voies et de réduire la vitesse des trains transportant certains types de marchandises dangereuses. 
 
En vigueur : 22 aout 2021 
2021-02-22 2021-02-22 
Règlement d’exploitation ferroviaire du Canada Ces règles prescrivent les exigences d’exploitation pour les employés impliqués dans la circulation des trains au Canada. 
 
En vigueur : 1 octobre 2022 
2022-05-09 2022-05-11 
Règles relatives aux périodes de service et de repos du personnel d’exploitation ferroviaire 
Ces règles définissent les exigences liées aux heures de travail et aux périodes de repos des employés qui occupent des postes considérés comme essentiels à la sécurité ferroviaire et qui correspondent à la définition d’« employé » précisée dans les présentes règles. 2020-11-25 2020-11-25 
Règlement sur la réflectorisation du matériel ferroviaire Le règlement prescrit les normes minimales qui régissent les spécifications, la pose, l’inspection et l’entretien d’un matériau rétroréfléchissant sur le matériel ferroviaire. 
 
En vigueur : 17 décembre 2019 
2019-12-03 2020-01-06 
Règlement concernant l’inspection et la sécurité des wagons de marchandises Le présent règlement prescrit les normes de sécurité minimales pour les wagons. 
 
En vigueur : 9 décembre 2014
2014-12-092017-01-09 
Règlement relatif à l’inspection et à la sécurité des freins sur les trains de marchandises et de voyageurs Le règlement prescrit les normes minimales de sécurité à respecter pour assurer le fonctionnement sécuritaire des freins de tous les trains marchandises et voyageurs. 
 
En vigueur : 17 novembre 2017
2017-11-172017-12-05
Règlement relatif à l’inspection et à la sécurité des voitures voyageurs Ces règles prescrivent les normes de sécurité minimales pour les voitures voyageurs à des trains à des vitesses qui ne dépassant pas 125 mi/h (200 km/h). 
 
En vigueur : 8 novembre 2001 
2001-11-08 2014-03-10 
Règlement relatif à la sécurité des voyageurs Le règlement énonce les normes minimales de sécurité relatives aux voyageurs. 
 
En vigueur : 29 juin 2000 
2000-03-31 2018-06-11 
Normes relatives aux systèmes ferroviaires de signalisation et de contrôle de la circulation La présente norme vise à garantir que les systèmes ferroviaires de signalisation et de contrôle de la circulation sont installés, modifiés et entretenus de façon sécuritaire. Elle s’applique aux compagnies ferroviaires relevant du ministre des Transports conformément à la Loi sur la sécurité ferroviaire. 2007-06-04 2014-03-12 
Règlement concernant l’installation, l’inspection et la vérification des réservoirs d’air (autres que ceux des locomotives) Le présent règlement prescrit les normes à respecter pour l’installation, l’inspection et la vérification d’essai et de rapport des réservoirs d’air fixes et portables, à l’exception de ceux des locomotives. 
 
En vigueur : 5 décembre 1994 
1994-12-052014-03-11 
Norme Transports Canada sur les modules de signalisation à diodes électroluminescentes (DEL) de passages à niveau rail-route Cette norme a pour objet de fixer les exigences de performance minimale pour les modules de signalisation à DEL de 200 et 300 mm utilisés aux passages à niveau rail-route au Canada. 2003-10-10 2009-12-17 
Normes concernant les canalisations traversant sous les voies ferrées Ces normes assurent que la pose, l’entretien et le remplacement des canalisations qui traversent sous les voies ferrées sont effectués dans des conditions qui préservent la sécurité. Ces normes s’appliquent aux compagnies de chemin de fer que la Loi sur la sécurité ferroviaire place sous la tutelle du ministre des Transports.2000-06-10 2014-03-12 
RÈGLEMENT MÉDICAL POUR LES POSTES ESSENTIELS À LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE Ce règlement définit l’aptitude médicale à exécuter les tâches pour les postes essentiels à la sécurité au sein des compagnies de chemin de fer. 
 
En vigueur : 22 décembre 2006 
2006-12-22 2019-09-19 
Norme relative aux gabarits ferroviaires La présente norme vise à garantir le respect du dégagement ferroviaire et s’applique à toutes les voies appartenant à une société ferroviaire ou exploitées par elle. 1992-05-14 2014-03-12 
Règles relatives au temps de travail et de repos du personnel d’exploitation ferroviaire (2011) Ces règles prescrivent les exigences relatives aux heures de travail et aux périodes de repos des employés qui occupent des postes désignés comme essentiels à la sécurité de l’exploitation ferroviaire. 
 
En vigueur : 23 février 2011 
 
Note importante : Les nouvelles Règles relatives aux périodes de service et de repos du personnel d’exploitation ferroviaire, version du 25 novembre 2020 entreront en vigueur de façon progressive à partir du 25 novembre 2021. 
2011-02-23 2019-09-18 
Manuel du règlement médical des chemins de ferLe présent manuel a pour but de donner aux compagnies de chemin de fer du Canada et aux fournisseurs de services médicaux l’information dont ils ont besoin pour mettre en application le Règlement médical pour les postes essentiels à la sécurité ferroviaire. 2001-11-29 2022-05-01