Série de trois séances de formation avec l’Office des transports du Canada

Veuillez vous joindre à l’Association des chemins de fer du Canada (ACFC) et à l’Office des transports du Canada (OTC) pour une série de formation de trois séances afin de mieux comprendre les principales fonctions réglementaires de l’OTC en matière ferroviaire et les services offerts aux membres et aux membres associés de l’ACFC. La description des séances et l’information sur l’inscription figurent ci-dessous. La participation à ces séances est gratuite.

25 octobre : Séance 1 – Approbation de la construction de voies ferrées (ce qui comprend l’assurance responsabilité civile pour la construction et les litiges liés aux passages à niveau)

2 novembre : Séance 2 – Certificats d’aptitude et processus de contrôle annuel des assurances

17 novembre : Séance 3 – Médiation et arbitrage pour les litiges relatifs au bruit, aux vibrations et aux passages à niveau ; valeur nette de récupération.

Les participants doivent s’inscrire une seule fois et peuvent choisir une ou plusieurs séances auxquelles ils souhaitent assister.