Affaires réglementaires

Affaires réglementaires

L’Équipe des Affaires réglementaires de l’Association des chemins de fer du Canada (ACFC) est la voix du secteur ferroviaire quand des règles et des règlements touchant le secteur sont élaborés. L’équipe sert de lien essentiel entre les organismes de réglementation fédéraux et les membres de l’ACFC, et collabore avec des ministères et organismes comme Transports Canada, l’Office des transports du Canada, le Bureau de la sécurité des transports du Canada, Emploi et Développement social Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Patrimoine canadien et Pêches et Océans Canada. L’ACFC collabore également avec les organismes de réglementation provinciaux. L’Association donne aux gouvernements des conseils sur la faisabilité et l’impact des politiques de réglementation et, ce faisant, soutient le développement d’un système ferroviaire canadien efficient, efficace et, par-dessus tout, sécuritaire.

Le régime de réglementation du Canada traite la sécurité en priorité

En vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire, le gouvernement fédéral élabore et applique des dizaines de règlements de sécurité sur l’exploitation et l’entretien des voies ferrées et du matériel ferroviaire, sur l’emploi de gens à des postes critiques pour la sécurité des opérations ferroviaires, et sur la sûreté du transport ferroviaire. Le ministre des Transports peut aussi ordonner aux chemins de fer d’élaborer des règles sur un enjeu de sécurité précis. De plus, les chemins de fer peuvent prendre l’initiative d’élaborer de nouvelles règles, ou de proposer des changements aux règles existantes, afin d’améliorer la sécurité. Toutes les règles sont soumises à une période de consultation de 60 jours, pendant laquelle les intervenants peuvent faire des commentaires sur leur impact potentiel. Ensuite, les règles sont soumises au ministre, qui les étudie et, si elles permettent une exploitation ferroviaire sécuritaire, les approuve.

L’Équipe des Affaires réglementaires de l’ACFC coordonne les groupes de travail chargés de rédiger et de réviser les règles. De plus, elle fait le suivi des progrès des lois, règlements et règles nouveaux ou modifiés, et informe les membres quand ces mesures législatives entrent en vigueur. Elle conseille également les membres sur l’impact des règles et des règlements sur leurs activités et fournit les lignes directrices sur la façon de respecter les exigences réglementaires.

Grâce à des années d’expérience du secteur ferroviaire et de vastes connaissances des questions réglementaires, l’Équipe des Affaires réglementaires de l’ACFC peut aborder les problèmes selon une perspective sectorielle, et offrir des solutions qui sont non seulement bonnes pour le secteur ferroviaire, mais dans le meilleur intérêt de tous les Canadiens.

Ressources

Règles et normes ferroviaires

Lois et règlements fédéraux

Circulaires de l’ACFC

Pour en savoir plus, veuillez contacter :

Tanis Peterson
Directrice principale, Opérations et Affaires réglementaires
(613) 564-8092