Règles

Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada (REF)
En vigueur le 14 décembre 2016

Règlement relatif aux trains et aux itinéraires clés
En vigueur le 19 février 2016

Règlement relatif à l’inspection et la sécurité des locomotives de chemin de fer
En vigueur le 3 juillet 2015

TC O 0-184: Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des freins, sur les trains de marchandises et de voyageurs  (pdf, 182kb)
Approuvé octobre 2014
En vigueur octobre 2013

TC E-54: Règlement sur la sécurité de la voie  (pdf 150kb)
Approuvé le 25 novembre 2011
En vigueur le 25 mai 2012
Copie originale approuvée le 27 mars 1992

TC O-056: Règlement sur la réflectorisation du matériel ferroviaire  (pdf, 124kb)
En vigueur le 19 juillet 2006

TC O-102: Règles concernant les normes de compétence minimales des employés ferroviaires  (pdf 69kb)
Approuvé le 23 juin 2009

TC O 0-140: Règles relatives au temps de travail et de repos du personnel d'exploitation ferroviaire  (pdf 67kb)
En vigueur le 23 février 2011

Document d'interprétation - règles relatives au temps de travail et de repos de l'ACFC (pdf 64kb)
En vigueur le 29 juin 2005

TC O-26: Règles sur l'inspection et la sécurité des voitures à voyageurs  (pdf 106kb)
Approuvé le 8 novembre 2001

TC O-16: Règlement relatif à la sécurité des voyageurs  (pdf 180kb)
Approuvé le 31 mars 2000

TC O 0-185: Règlement concernant l'inspection et la sécurité des wagons de marchandises  (pdf 946kb)
Approuvé le 9 décembre 2014
En vigueur le 9 décembre 2014

TC O-010: Règlement concernant l'installation, l'inspection et la vérification des réservoirs d'air (autres que ceux des locomotives)  (pdf 275kb)
Approuvé le 5 décembre 1994

TC O-17A: Règlement concernant les postes essentiels à la sécurité ferroviaire  (pdf 125kb)
Approuvé le 16 juin 2000

TC O 0-68: Règlement médical pour les postes essentiels à la sécurité ferroviaire  (pdf 66kb)
Approuvé le 16 Juin 2000
Révisé le 19 octobre 2006


Contacts:

Tanis Peterson
Directrice, Opérations et Affaires réglementaires
Téléphone: (613) 564-8092

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Interchange Magazine

Interchange, le magazine trimestriel de l'ACFC, traite des sujets d'importance auquels font face les quelque 50 chemins de fer de marchandises et voyageur canadiens et est un lien important pour les intervenants du secteur dont les fournisseurs, les clients, les associations, les gouvernements, les amis et aliés du rail. Vous êtes invités à consulter la nouvelle facture du magazine... PLUS >