Règles

Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada (REF)
En vigueur le 14 décembre 2016

Règlement relatif aux trains et aux itinéraires clés
En vigueur le 19 février 2016

Règlement relatif à l’inspection et la sécurité des locomotives de chemin de fer
En vigueur le 3 juillet 2015

TC O 0-184: Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des freins, sur les trains de marchandises et de voyageurs  (pdf, 182kb)
Approuvé octobre 2014
En vigueur octobre 2013

TC E-54: Règlement sur la sécurité de la voie  (pdf 150kb)
Approuvé le 25 novembre 2011
En vigueur le 25 mai 2012
Copie originale approuvée le 27 mars 1992

TC O-056: Règlement sur la réflectorisation du matériel ferroviaire  (pdf, 124kb)
En vigueur le 19 juillet 2006

TC O-102: Règles concernant les normes de compétence minimales des employés ferroviaires  (pdf 69kb)
Approuvé le 23 juin 2009

TC O 0-140: Règles relatives au temps de travail et de repos du personnel d'exploitation ferroviaire  (pdf 67kb)
En vigueur le 23 février 2011

Document d'interprétation - règles relatives au temps de travail et de repos de l'ACFC (pdf 64kb)

TC O-26: Règles sur l'inspection et la sécurité des voitures à voyageurs  (pdf 106kb)

TC O-16: Règlement relatif à la sécurité des voyageurs  (pdf 180kb)

TC E-06: Règlement de prévention et de lutte contre les incendies sur les emprises ferroviaires  (pdf 159kb)

TC O 0-185: Règlement concernant l'inspection et la sécurité des wagons de marchandises  (pdf 946kb)

TC O-010: Règlement concernant l'installation, l'inspection et la vérification des réservoirs d'air (autres que ceux des locomotives)  (pdf 275kb)

TC O-17A: Règlement concernant les postes essentiels à la sécurité ferroviaire  (pdf 125kb)

TC O 0-68: Règlement médical pour les postes essentiels à la sécurité ferroviaire  (pdf 66kb)
Approuvé le 16 Juin 2000
Révisé le 19 octobre 2006


Contacts:

Tanis Peterson
Directrice, Opérations et Affaires réglementaires
Téléphone: (613) 564-8092

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Émissions des locomotives

La collecte des données du Programme de surveillance des émissions des locomotives (SEL) est réalisée conformément aux dispositions du protocole d’entente de 2011-2015 (PE de 2011-2015), signé le 30 avril 2013, entre l’Association des chemins de fer du Canada (ACFC) et Transports Canada au sujet des émissions de gaz à effet de serre (GES) et des principaux contaminants atmosphériques (PCA) provenant des locomotives...PLUS >