Sécurité ferroviaire

Les chemins de fer canadiens acheminent en moyenne 1 100 trains voyageurs et marchandises chaque jour, souvent sur des terrains accidentés et dans des conditions météorologiques parmi les plus difficiles qui soient. Malgré cela, ils présentent le meilleur dossier de sécurité en Amérique du Nord et constituent de loin le moyen de transport de surface le plus sûr au Canada.

La réglementation

La sécurité ferroviaire est fortement réglementée au Canada. Transports Canada (TC) assure la surveillance réglementaire du secteur et applique rigoureusement des lois, règles et règlements, qui portent notamment sur l’immobilisation des trains, les limites de vitesse, ainsi que l’inspection et l’entretien de la voie et du matériel. Tous les incidents sont signalés au Bureau de la sécurité des transports du Canada.

En vertu de modifications apportées à la Loi sur la sécurité ferroviaire en 1999, les chemins de fer ont dû mettre en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité (SGS) pour intégrer la sécurité dans leurs activités quotidiennes. Les SGS n’ont pas remplacé ni réduit les règles ou les règlements de sécurité existants, et n’ont diminué en aucune façon le rôle de surveillance de Transports Canada. En fait, le SGS représente une couche supplémentaire de réglementation qui oblige les chemins de fer à mettre l’accent sur la gestion des risques et la performance en matière de sécurité.

Selon les nouvelles exigences imposées par les SGS, les chemins de fer doivent :

  • se doter de cibles de sécurité et informer Transports Canada de leur niveau de réalisation;
  • élaborer des processus pour que les employés soient informés des règlements;
  • maintenir des politiques qui vont au-delà des exigences minimales;
  • mesurer les dangers et les défauts et en assurer la surveillance et le suivi;
  • solliciter la contribution des employés;
  • atténuer les dangers pour réduire ou éliminer les risques.

Depuis que le SGS a été introduit, les taux d’accidents des chemins de fer de marchandises et passagers ont considérablement diminué. Par exemple, au cours de la dernière décennie, le taux d’accidents du service marchandises – donc le nombre d’accidents par rapport à la charge de travail effectué – a diminué par plus de 40 %, en dépit du fait que les chemins de fer transportent plus de biens que jamais.

 


Contact média:
Alex Paterson
Coordonnateur, Affaires publiques
(613) 564-8111
apaterson@railcan.ca


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Émissions des locomotives

La collecte des données du Programme de surveillance des émissions des locomotives (SEL) est réalisée conformément aux dispositions du protocole d’entente de 2011-2015 (PE de 2011-2015), signé le 30 avril 2013, entre l’Association des chemins de fer du Canada (ACFC) et Transports Canada au sujet des émissions de gaz à effet de serre (GES) et des principaux contaminants atmosphériques (PCA) provenant des locomotives...PLUS >