Règlements
Bureau d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports
 
Code canadien du travail
Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles
Règlement du Canada sur les relations industrielles
Règlement du Canada sur les normes du travail
Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail
Règlement sur la sécurité et la santé au travail (trains)
Règlement sur la durée du travail des employés des services roulants dans les chemins de fer
Règlement sur les comités de sécurité et de santé et les représentants

Office national de l'énergie
Règlement de l'Office national de l'énergie sur le croisement de pipe-lines, partie I
Règlement de l'Office national de l'énergie sur le croisement de pipe-lines, partie II

Protection de l'environnement (1999)
Règlement sur les biphényles chlorés
Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses
Règlement sur le préavis d’exportation (substances d’exportation contrôlée)
Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BPC au moyen d'unités mobiles
Liste des autorités responsables des déchets dangereux
Règlement sur l'exportation de déchets contenant des BPC (1996)
Règlement sur le stockage des matériels contenant des BPC
Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés

Protection des gares ferroviaires patrimoniales
Règlement sur les gares ferroviaires patrimoniales

Protection des eaux navigables
Règlement sur les ponts des eaux navigables
Règlement sur les ouvrages construits dans les eaux navigables

Sécurité ferroviaire
Règlement sur les opérations minières près des voies ferrées
Règlement sur l'avis de travaux ferroviaires
Règlement sur le système de gestion de la Sécurité ferroviaire
Règlement sur les passages à niveau
Normes sur les passages à niveau
Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire
Règlement sur les certificats d’exploitation de chemin de fer
Règlement sur la prévention et la maîtrise des incendies sur les lignes de chemin de fer

Transports au Canada, Loi sur les
Règlement sur les installations d'emmagasinage du nitrate d'ammonium
Règlement sur le stockage de l'ammoniac anhydre (Ordonnance générale O-33)
Règlements nos 6 et 8 de VIA Rail Canada Inc.
Règlement sur les renseignements relatifs au transport
Règlement sur les installations de déchargement des wagons-citernes à chlore (Ordonnance générale O-35)
Abandon et la poursuite des procédures, 1996, Décret sur l’
Règlement sur l'emmagasinage en vrac des liquides inflammables (Ordonnance générale O-32)
Règlement régissant la manutention de wagons complets d'explosifs sur des voies de chemin de fer
Règlement sur la hauteur des fils des lignes de télégraphe et de téléphone (Ordonnance générale E-18)
Règlement sur la protection des devis d'installation et d'essai aux passages à niveau (Ordonnance générale E-6)
Règlement sur l'usage en commun de poteaux (Ordonnance générale E-12)
Règlement sur l'emmagasinage en vrac des gaz de pétrole liquéfiés (Ordonnance générale O-31)
Décret autorisant certaines personnes à être parties à certains arrangements commerciaux et donnant des directives précises à l’Administration portuaire de Vancouver et à l’Administration portuaire du fleuve Fraser
Décret autorisant des négociations pour la résolution du conflit causant la perturbation extraordinaire du réseau national des transports en ce qui concerne les mouvements des conteneurs arrivant à certains ports de la Colombie-Britannique ou les quittant
Décret autorisant les personnes qui y sont visées à être parties à certains arrangements commerciaux et donnant des directives précises à l’Administration portuaire de Vancouver et à l’Administration portuaire du fleuve Fraser
Décret modifiant certaines ordonnances de l'Office national des Transports concernant des compagnies de chemins de fer
Ordonnance modifiant les ordonnances de la CCT en abandon de l’exploitation de la sous-division Avonlea du CN entre Parry et Avonlea
Règlement sur la formation du personnel en matière d'aide aux personnes ayant une déficience
Versement par les compagnies de chemin de fer de l’excédent de revenu pour le mouvement du grain, Règlement sur le
Règlement sur le calcul des frais ferroviaires
Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaires
Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire
Règlement sur la prévention des étincelles électriques sur les chemins de fer
Règlement sur les normes applicables aux appareils de sécurité des chemins de fer (Ordonnance générale O-10)
Règlement sur l'assurance responsabilité civile relative aux chemins de fer
Règlement sur les tarifs de transport ferroviaire des marchandises et des passagers
Règlement sur la responsabilité à l'égard du transport ferroviaire des marchandises
Règlement sur les wagons de matériel de service
Règlement modifiant le Règlement sur les renseignements relatifs au transport
Règlement sur les croisements de fils et leur proximité (Ordonnance générale E-11)

Transport des marchandises dangereuses (1992)
Arrêté établissant le Comité consultatif sur le transport ferroviaire des marchandises dangereuses dans la région de Toronto
Arrêté concernant le Comité consultatif sur la politique générale relative au transport des marchandises dangereuses
Règlement sur le transport des marchandises dangereuses

Contacts:

Tanis Peterson
Directrice, Opérations et Affaires réglementaires
Téléphone: (613) 564-8092

©2017 The Railway Association of Canada. All rights reserved.

Émissions des locomotives

La collecte des données du Programme de surveillance des émissions des locomotives (SEL) est réalisée conformément aux dispositions du protocole d’entente de 2011-2015 (PE de 2011-2015), signé le 30 avril 2013, entre l’Association des chemins de fer du Canada (ACFC) et Transports Canada au sujet des émissions de gaz à effet de serre (GES) et des principaux contaminants atmosphériques (PCA) provenant des locomotives...PLUS >