Arrêtés

R-40691: Exploitation de trains-blocs à minerai sans fourgon de queue  (pdf 84kb)

R-40809: Exploitation de fourgons de queue ayant du personnel à bord  (pdf 85kb)

R-39613: Installation de phares latéraux (modifie R-39613 R-38525)  (pdf 78kb)

R-39244: Installation de phares latéraux - CN et AMTRAK  (pdf 53kb)

R-39243: Installation de phares latéraux - CN et VIA (modifié par R-39398)  (pdf 7.49kb)

R-39398: Installation de phares latéraux - CN et VIA (modifie R-39243)  (pdf 65kb)

R-39245: Installation de phares latéraux (modifie R-38525)  (pdf 76kb)

R-40614: Installation d'enregistreurs d'événements - CN  (pdf 493kb)

R-40340: Installation d'enregistreurs d'événements - CP  (pdf 121kb)

R-39921: Installation d'enregistreurs d'événements - VIA  (pdf 308kb)

R-31780: Inspection aux points d'échanges  (pdf 158kb)

R-37621:Exploitation du matériel de meulage des rails  (pdf 2.24mb)

R-40950: Installation de commandes de sécurité -CN (pdf 132kb)

R-40951: Installation de commandes de sécurité - CP (pdf 132kb)

R-40537: Installatin de commandes de sécurité - VIA (pdf 156kb)

R-39612: Installation de dispositifs de verrouillage sur les aiguillages - CP (pdf 39kb)

R-39910: Installation de dispositifs de verrouillage sur les aiguillages - CP (pdf 112kb)

R-39611: Vitesse des trains sur les subdivisions Weston et York du CN (pour le transport de marchandises dangereuses) (pdf 34kb)

1988-R-915: Vitesse des trains sur les subdivisions Weston et York du CN (pour le transport de marchandises dangereuses) (pdf 38kb)

1988-R-916: Vitesse des trains sur les subdivisions MacTier, North York, et Belleville du CP (pour le transport de marchandises dangereuses) (pdf 34kb)

R-36883: Vitesse des trains sur les subdivisions Smiths Falls et Brockville (modifié par R-36977) (pdf 218kb)

R-36977: Vitesse des trains sur les subdivisions Smiths Falls et Brockville (modifie R-36883) (pdf 51kb)

R-36550: Train Réduction de vitesse - Ordonnance de justification (pdf 69kb)

R-38525: Vitesse des trains - CN Rail (modifié par R-39612) (pdf 4mb)

R-38524: Vitesse des trains - CP Rail (modifié par R-39611) (pdf 427kb)


Contacts:

Tanis Peterson
Directrice, Opérations et Affaires réglementaires
Téléphone: (613) 564-8092

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Interchange Magazine

Interchange, le magazine trimestriel de l'ACFC, traite des sujets d'importance auquels font face les quelque 50 chemins de fer de marchandises et voyageur canadiens et est un lien important pour les intervenants du secteur dont les fournisseurs, les clients, les associations, les gouvernements, les amis et aliés du rail. Vous êtes invités à consulter la nouvelle facture du magazine... PLUS >