Circulaires

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(Disponible en anglais seulement)

Certificat d’équivalence SR 11620

Juin 2015

Ligne directrice sur la gestion de la sécurité des ponceaux
Janvier 2012
L’objectif de la présente ligne directrice est de fournir aux compagnies de chemin de fer un guide pour l’élaboration de leur programme de gestion de la sécurité des ponceaux (PGSP) conformément au Règlement sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire (SGS), à la Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF) et au Règlement sur la sécurité ferroviaire (RSF).

Manuel de référence sur la gestion de la sécurité des ponts
L’objectif de ce manuel de référence est de faire connaître aux compagnies de chemin de fer les attentes de Transports Canada (TC) en ce qui concerne la sécurité des ponts.

Ligne directrice sur la présentation d'un projet de règles ou d'une révision apportée à une règle en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire

Certificat d’équivalence SR 10805
Mai 2016
Ce certificat d’équivalence autorise les membres de l’Association des chemins de fer du Canada, à manutentionner, à presenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner, à presenter au transport ou à transporter, par véhicule ferroviaire, des marchandises dangereuses qui sont due DIESEL, classe 3, UN1202, groupe d’emballage III, d’une manière qui n’est pas conforme au paragraphe 5.14(1) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
 
Ligne directrice concernant la demande d'une exemption ou le dépôt d'un avis d'exemption
Décembre 2011
Ces lignes directrices ont été établies grâce aux efforts collaboratifs du Groupe de travail sur le processus d'élaboration des règles, dans le cadre de l'examen de la LSF. Ce groupe, formé en 2008 et constitué de représentants de Transports Canada, des chemins de fer, des syndicats et de l'Association des chemins de fer du Canada, avait pour mandat de répondre à la recommandation numéro 10 de l'examen de la LSF, qui s'énonçait ainsi : La procédure de formulation et d'adoption des règles, des normes techniques et des exemptions devrait être établie par voie de règlement.  

Les membres du Groupe de travail ont décidé de faire porter leurs efforts sur l'amélioration des lignes directrices existantes concernant le processus d'élaboration des règles et le processus d'exemption en y incorporant les principes suggérés par le Comité consultatif sur l'examen de la LSF.

Programmes de gestion de la fatigue : Exigences et guide d'évaluation
Version : Septembre 2010
Description: Ce document fournit des recommandations précises pour l’élaboration de programmes de gestion de la fatigue et comprend un guide pour l’évaluation de la qualité de ces programmes.

No. M-12 : Guide sur la protection par signaux bleus à l'intention des employés de la Mécanique  (pdf 752kb)
En vigueur à compter du 1er avril 2010

Manuel du règlement médical des chemins de fer  (pdf 1mb)
Version : février 2016
Description: Ce manuel a été conçu afin de donner aux compagnies de chemin de fer du Canada et aux fournisseurs de services médicaux l’information dont ils ont besoin pour mettre en application le Règlement médical des chemins de fer pour les employés occupant des postes classifiés comme essentiels pour la sécurité ferroviaire (Règlement médical des chemins de fer et Règlement concernant les postes classifiés comme essentiels pour la sécurité ferroviaire).

Questions et réponses sur le passage des radiocommunications ferroviaires à la technologie de la bande étroite  (pdf 47kb)
Version : Juin 2009
Description: Les questions et réponses qui suivent portent sur les préoccupations générales suscitées par la transition à la bande étroite.

Guide des frais ferroviaires pour l'entretien et la construction des franchissements
Version : Juillet 2014
Description: Le Guide des frais ferroviaires pour l'entretien et la construction des franchissements», est en vigueur depuis le 1er juillet, 2013. Ce document fournit une évaluation par un tiers des frais ferroviaires. Les compagnies de chemin de fer canadiennes de régie fédérale peuvent s'en inspirer pour établir la facturation relative aux travaux effectués aux franchissements routiers, aux systèmes d'avertissement de passage à niveau, ou à tous autres travaux ayant trait aux franchissements et pour lesquels les parties se sont entendues ou qui sont autorisés par un arrêté de l'Office. Les taux des annexes de ce document sont calculés à la lumière des données comptables des compagnies de chemin de fer de classe I, et ne sont pas nécessairement suggérés pour les chemins de fer régionaux ou locaux.

Manuel du règlement médical des chemins de fer  (pdf 1.98mb)
Version : Février 2010
Description: Ce manuel a été conçu afin de donner aux compagnies de chemin de fer du Canada et aux fournisseurs de services médicaux l’information dont ils ont besoin pour mettre en application le Règlement médical des chemins de fer pour les employés occupant des postes classifiés comme essentiels pour la sécurité ferroviaire (Règlement médical des chemins de fer et Règlement concernant les postes classifiés comme essentiels pour la sécurité ferroviaire).

No. 13 : Pratiques recommandées pour la protection manuelle des passages à niveau  (pdf 368kb)

No. M-2 : Les câbles sur les wagons à parois centrale condamnent les limites et les procédures de remplacement (pdf 821kb)

No. M-3 : Prescriptions relatives à l’inspection, l’entretien et la conduite des locomotives à vapeur (pdf 932kb)

No. 4 : Charges indirectes imputables à la main-d'oeuvre directe  (pdf 12.4kb)

No. M-5 : Procédure régissant les demandes d'autorisation visant l'utilisation de wagons-trémies couverts spécialisés de particuliers sur les lignes canadiennes  (pdf 328kb)

No. 6 : Sécurité des voyageurs et directives en cas d'urgence  (pdf 44.4kb)

No. 9 : Attribution de fréquences radio canadienne (pdf 11.2kb)

No. 10 : Lignes directrices régissant la présentation des demandes d'autorisation de radiocommunication à l'Association des chemins de fer du Canada  (pdf 86.6kb)

No. DG-1 : Instructions pour la manutention sécuritaire des wagons de marchandises dangereuses retenus en cours de route sur le domaine du chemin de fer (pdf 486kb)


No. DG-2 : Instructions pour le transbordement de marchandises dangereuses en vrac sur le domaine du chemin de fer (pdf 417kb)


No. DG-3 : Méthode recommandée pour la gestion des incidents ferroviaires mettant en cause des marchandises dangereuses  (pdf 353kb)


No. DG-4 : Lignes directrices pour la manutention de wagons non conformes chargés de marchandises dangereuses ou de résidus  (pdf 381kb)


Contacts:

Tanis Peterson
Directrice, Opérations et Affaires réglementaires
Téléphone: (613) 564-8092

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Émissions des locomotives

La collecte des données du Programme de surveillance des émissions des locomotives (SEL) est réalisée conformément aux dispositions du protocole d’entente de 2011-2015 (PE de 2011-2015), signé le 30 avril 2013, entre l’Association des chemins de fer du Canada (ACFC) et Transports Canada au sujet des émissions de gaz à effet de serre (GES) et des principaux contaminants atmosphériques (PCA) provenant des locomotives...PLUS >