Message du président

Une approche de la sécurité ferroviaire fondée sur les faits

Le nouveau ministre des Transportsdu Canada, Marc Garneau, a déclaré que la sécurité ferroviaire était sa première priorité. L’industrie ferroviaire est entièrement d’accord et s’apprête à proposer une approche fondée sur les faits.

Selon les données du Bureau de la sécurité des transports (BST), les accidents aux passages à niveau et les problèmes d’intrusion (proximité) causent plus de 90 pour cent des décès et blessures graves liés au rail au pays. Ce défi est bien reconnu par les organismes gouvernementaux : le BST a inscrit les passages à niveau sur sa Liste de surveillance 2014, et Transports Canada réglemente et finance un certain nombre d’initiatives des chemins de fer dans ce domaine et y participe.

Cependant, malgré ces efforts, des décès et blessures évitables continuent de se produire. Il faut faire plus et nous avons l’occasion de le faire maintenant. Notre nouveau gouvernement fédéral se concentre avec sagesse sur l’efficacité des portes d’entrée commerciales, sur les partenariats avec les gouvernements provinciaux, territoriaux,municipaux et autochtones et sur les investissements dans les infrastructures. Ces investissements rapporteront des avantages en matière de connectivité, de productivité et de sécurité. Mais si nous voulons aborder la principale cause des incidents, ces objectifs doivent être soutenus par des investissements dans les passages à niveau, des améliorations, des fermetures et des initiatives de prévention des intrusions.

Le Budget 2016 nous apporte une excellente occasion d’aller de l’avant avec son programme d’infrastructures de plus de 120 milliards $ étalés sur 10 ans. Un investissement federal important dans les projets de passages à niveau et de proximité pourrait être suivi par des investissements des autres parties prenantes, y compris les chemins de fer, les promoteurs immobiliers, les provinces et les municipalités.

Dans les jours à venir, les chemins de fer du Canada feront un certain nombre de recommandations.

La plus importante veut que des fonds fédéraux d’infrastructure soient désignés dans un programme d’améliorations et de fermetures ferroviaires, et pour d’autres améliorations de proximité. Les programmes fédéraux liés aux passages à niveau doivent être intégrés dans cette approche unifiée. Le processus de demande et de partenariat devrait être simplifié dans la mesure du possible. Les parties prenantes à tous les niveaux devraient coopérer. Tout financement accordé en vertu de cette approche devrait être disponible aux chemins de fer sous réglementation fédérale et provinciale.

En second lieu, les Lignes directrices applicables aux nouveaux aménagements à proximité des activités ferroviaires, une initiative conjointe de la Fédération canadienne des municipalités et de l’ACFC, devraient être adoptées par toutes les municipalités (comme l’ont évoqué les examens de la Loi sur la sécurité ferroviaire et de la Loi sur les transports au Canada). Bien que cela soit souvent considéré comme au-delà de sa compétence, le gouvernement federal devrait utiliser ses nombreux pouvoirs de persuasion. L’approche « cas par cas » actuelle ne fonctionne pas, et les mauvaises décisions peuvent annuler les avantages d’une grande partie de l’investissement et de l’effort recommandé ci-dessus.

Troisièmement, le gouvernement devrait augmenter le financement d’Opération Gareautrain coparrainée par l’ACFC et Transports Canada.

Il y a d’autres détails à régler, qui demandent une approche de collaboration. Par exemple, la sécurité doit être le critère primordial lorsque l’on considère l’ouverture d’un nouveau passage (tel que recommandé par la Loi sur la sécurité ferroviaire), ainsi que la disponibilité d’autres passages, et l’impact du passage à niveau sur la performance du corridor commercial (comme le recommande l’examen de la Loi sur les transports au Canada).

Les nouvelles normes fédérales sur les passages à niveau sont entrées en vigueur en 2014, et elles s’appliquent rétroactivement à tous les passages existants, lesquels devront être mis à niveau au cours des six prochaines années. Le financement doit être en place pour que les petits chemins de fer soient en mesure de répondre aux nouvelles exigences.

Beaucoup a été fait pour réduire les décès et les blessures graves, mais beaucoup reste à faire. Le gouvernement fédéral a lancé un appel de clairon pour l’amélioration de la sécurité ferroviaire,pour une meilleure connexion entre les corridors de commerce et les communautés et pour des investissements d’infrastructure percutants. En ce qui concerne la sécurité ferroviaire, le gouvernement et l’industrie ont les mêmes priorités. Adoptons une approche fondée sur les faits qui assurera la sécurité ferroviaire dans les collectivités d’un océan à l’autre.

Michael Bourque
Président-directeur général
Association des chemins de fer du Canada
@bourqrail

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