Guide de la déclaration obligatoire pour les médecins et les optométristes

La Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF) oblige les employés de chemin de fer titulaires de postes essentiels à la sécurité ferroviaire à révéler à leur médecin ou à leur optométriste, avant l'examen, la nature du poste qu'ils occupent. La LSF oblige par ailleurs le médecin ou l'optométriste à aviser immédiatement son patient et la compagnie de chemin de fer lorsque l'état de santé de l'intéressé risque de compromettre la sécurité ferroviaire.

Les modifications apportées à la Loi sur la sécurité ferroviaire ont également amené l'Association des chemins de fer du Canada à élaborer le Règlement concernant les postes essentiels à la sécurité ferroviaire et le Règlement médical pour les postes essentiels à la sécurité ferroviaire.

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Émissions des locomotives

La collecte des données du Programme de surveillance des émissions des locomotives (SEL) est réalisée conformément aux dispositions du protocole d’entente de 2011-2015 (PE de 2011-2015), signé le 30 avril 2013, entre l’Association des chemins de fer du Canada (ACFC) et Transports Canada au sujet des émissions de gaz à effet de serre (GES) et des principaux contaminants atmosphériques (PCA) provenant des locomotives...PLUS >