Affaires réglementaires

Les Affaires réglementaires sont chargées de coordonner l'élaboration de nouvelles règles et de nouveaux règlements et modifications en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire, et d'en suivre l'évolution. Cette équipe est également responsable de diverses activités, notamment de défendre les intérêts des membres de l'ACFC et les tenir au courant des progrès, de fournir des conseils et des lignes directrices en matière de pratiques exemplaires sur l'application des règles et d'aider les membres, surtout les chemins de fer d'intérêt local, relativement à des enjeux liés au secteur.

Portée et description générale des activités

Établissement des règles
Coordonner les activités de groupes de travail, la rédaction préliminaire des règles, le dépôt de divers documents auprès du ministre et les communications aux membres.

Défense des intérêts
Défendre les intérêts des chemins de fer membres en ce qui a trait aux politiques gouvernementales, les représenter et les tenir au courant de l'évolution de la législation et de la réglementation.

Communications
Surveiller l'avancement des projets de lois, de règlements et de règles, et informer les membres de leur entrée en vigueur et de l'effet qu'ils auront sur leurs activités.
Aborder les problèmes du point de vue du secteur et faire connaître ses positions et ses réactions.
Par l'intermédiaire de ses circulaires, faire connaître aux membres les méthodes optimales relatives à l'application des règles et règlements.

Liaison
Assurer la liaison entre les organismes de réglementation et les membres de l'ACFC, en particulier les chemins de fer d'intérêt local.

Organismes fédéraux avec lesquels nous traitons régulièrement

Transports Canada
Office des transports du Canada
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports (ou Bureau de la sécurité des transports du Canada)
Développement de ressources humaines Canada
Environnement Canada
Patrimoine canadien
Pêches et Océans Canada

Soutien du secteur ferroviaire (formation)
Au besoin, l'ACFC appuie le secteur ferroviaire en offrant de la formation générale conçue pour satisfaire aux exigences en matière de sécurité et de réglementation ferroviaires. L'ACFC met également sur pied des programmes de formation adaptés aux besoins particuliers du secteur ferroviaire.

Atelier sur l'assujettissement du matériel
Cet atelier a pour objectif de fournir aux chemins de fer régionaux et d'intérêt local, aux expéditeurs et aux destinataires les outils nécessaires à l'amélioration des méthodes d'assujettissement du matériel et de la compréhension de ces méthodes, dans les lieux de travail respectifs.

 

Pour plus d'information:

Tanis Peterson
Directrice, Exploitation et affaires réglementaires
Téléphone: (613) 564-8092

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Émissions des locomotives

La collecte des données du Programme de surveillance des émissions des locomotives (SEL) est réalisée conformément aux dispositions du protocole d’entente de 2011-2015 (PE de 2011-2015), signé le 30 avril 2013, entre l’Association des chemins de fer du Canada (ACFC) et Transports Canada au sujet des émissions de gaz à effet de serre (GES) et des principaux contaminants atmosphériques (PCA) provenant des locomotives...PLUS >